1. Informations sur l'entreprise
These general conditions of online sale (the “General Conditions of Sale”) are those of the Luxembourg company RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL established at Chemin des Douaniers 14, L-9647 Doncols registered in the Luxembourg Trade and Companies Register under the name number B 288417 telephone number: 00352 2880460, email: tuuli@rfnutrition.eu
2. Champ d'application
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL des produits proposés à la vente sur le site www.rfnutrition.eu (le “ Site ”) au consommateur final (“ Vente ”), à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Il est recommandé au client de lire attentivement ces conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l'identité de RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL, la manière dont RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL fournira les produits au client, la manière dont RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL et le client peuvent modifier ou résilier le contrat, les démarches à effectuer en cas de problème et d'autres informations importantes.
Les conditions dérogatoires ne sont valables que si elles ont été acceptées par les parties.
RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliquant à toute offre ou commande effectuée après l'entrée en vigueur d'une telle modification mais non aux commandes effectuées avant cette date.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.
Le site est accessible en français et en anglais.
3. Procédure de commande
3.1. Sélection du produit
Toute commande sur la boutique en ligne de RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL se fait exclusivement sur le Site.
Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” et poursuit sa navigation en cliquant sur “Continuer mes achats”.
Le client peut, à tout moment, consulter les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur l’illustration du chariot et prendre connaissance des modalités de paiement proposées ainsi que des coûts et délais de livraison.
3.2. Enregistrement de la commande
Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer et corrige les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
Le client complète les informations nécessaires au bon déroulement de sa commande, puis est invité à lire attentivement les conditions d'utilisation et la déclaration de confidentialité de RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL avant de nous soumettre sa commande.
Le client est ensuite invité à sélectionner le mode de paiement de son choix et à saisir les informations correspondantes.
3.3. Validation finale de la commande
A l'issue du processus de commande, le client accepte les “Conditions Générales de Vente” en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Payer vos achats”. Ce clic aura la même valeur qu'une signature au sens de l'article 1322-1 du Code civil. Après validation de la commande du client et du choix du mode de paiement, RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL adresse au client une acceptation de la commande par voie électronique. Le contrat de vente est alors définitivement formé.
Les conditions d'une commande peuvent être modifiées jusqu'à ce que RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL ait confirmé la commande.
Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix entraînera l'application automatique des nouveaux tarifs.
RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail sera envoyé au client à l'adresse e-mail fournie par le client au lieu d'un accusé de réception de commande.
Le compte du client sera débité immédiatement après la confirmation de la commande.
4. Preuve du contrat
Sans préjudice de ce qui précède, les cocontractants acceptent que les enregistrements informatiques qu'ils ont effectués dans leurs systèmes informatiques respectifs dans des conditions raisonnables de sécurité soient admis comme preuve de leur relation ou du contrat qui les lie.
Par application du présent contrat, il est considéré que la conservation des données informatiques s'effectue dans des conditions de sécurité raisonnables si les documents sont enregistrés de manière systématique dans une base de données inaltérable et permanente.
5. Droit de rétractation
5.1. Droit et délai de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation légal, sans avoir à justifier de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le client du produit commandé sur le Site.
Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour l'ensemble des produits concernés par cette commande court à compter de la réception du dernier produit.
5.2. Conditions d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL son intention de se rétracter, avant l'expiration du délai de rétractation applicable. Il peut pour ce faire, recourir notamment aux modalités suivantes :
– Send an unambiguous declaration clearly expressing your desire to withdraw, by letter or e-mail to the following address: RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL, Chemin des Douaniers 14 in L-9647 Doncols – Grand Duchy of Luxembourg, Email address : tuuli@rfnutrition.eu
For any information on the terms of withdrawal, the customer can contact RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL by email at tuuli@rfnutrition.eu
6. Retours et remboursements
Le client dispose d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL pour retourner les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l'adresse suivante : RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL, Chemin des Douaniers 14, L-9647 Doncols - Grand-Duché de Luxembourg.
En tout état de cause, pour pouvoir prétendre au remboursement, les produits devront être retournés dans un état et un emballage dont on peut raisonnablement attendre, compte tenu du fait que le client ne dispose que du droit de procéder aux vérifications sur le produit qui lui auraient été permises en achetant à un point de vente physique, notamment celles qui sont nécessaires à établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie de la facture en cas de retour partiel.
Retour d'un lot promotionnel : lorsqu'un lot est acheté et que seule une partie du lot est retournée, la remise sur le lot est nulle et le montant total de la remise sur le lot sera déduit du remboursement.
Si RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL ne peut formellement soulever aucune objection, RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL remboursera au client toutes les sommes versées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison (sur la base de la méthode de livraison standard proposée par RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement, sans retard indu et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL de la notification de rétractation).
RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL ne rembourse pas les frais supplémentaires encourus si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL et défini comme tel lors du processus de commande.
7. Prix
Le client est facturé selon les prix en euros indiqués sur le Site et convenus dans le contrat de vente.
Sauf indication écrite contraire de RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL lors de la validation finale de la commande, les prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais d'emballage standard, auxquels s'ajoutent les frais de livraison, RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL se réservant le choix du moyen de transport.
Dans le cas où le client demande à bénéficier d'un moyen de transport particulier, celui-ci fera l'objet d'un accord et d'une facturation séparés, sans réduction des prix des produits.
8. Disponibilité des produits
Les offres et prix des produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l'un des produits après passation de la commande, le client est informé par e-mail (ou par courrier s'il n'a pas communiqué d'adresse e-mail) de l'indisponibilité du produit. /Le client est informé par e-mail (ou par courrier s'il n'a pas communiqué d'adresse e-mail) de l'indisponibilité du produit.
En cas d'annulation totale ou partielle de la commande pour cause d'indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les trente (30) jours des sommes qu'il a versées pour les produits indisponibles.
9. Livraisons
Les produits achetés sur le Site sont uniquement disponibles pour des livraisons dans l'Union Européenne. Ils sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d'erreur dans la rédaction des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
La livraison est effectuée par le transporteur privé en mode standard. Le montant des frais de port forfaitaires est de :
12,00 euros TTC par envoi pour une commande jusqu'à 150 euros ;
GRATUIT pour toute commande de plus de 150 euros.
10. Transport – Réception – Réserves
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l'état de leur emballage à la livraison et d'exercer tout recours contre le transporteur.
En cas de dommage au produit, le client doit :
- Le signaler sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ;
- Envoyer au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le jour de la livraison ;
• Send to RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL simultaneously a copy of the said letter and the delivery slip, to the following address: RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL, Chemin des Douaniers 14, L-9647 Doncols – Grand Duchy of Luxembourg, Email address: tuuli@rfnutrition.eu
Si cette procédure n'est pas respectée, RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL ne traitera aucune plainte.
11. Conformité des produits - garantie des vices apparents
Sans préjudice de l'article 15, RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra signaler toute non-conformité décelable et retourner le(s) produit(s) à RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL qui procédera à l'échange ou au remboursement selon les modalités convenues avec le client dans le cas concerné. Si les articles retournés sont incomplets, abîmés, endommagés ou excessivement salis, ils ne seront pas repris par RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL.
12. Options de paiement
Le paiement des produits s'effectue par Paypal ou par carte bancaire/de crédit. Dans un premier temps, le client sélectionne le mode de paiement de son choix.
Tout incident de paiement autorisera RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL à bloquer ses livraisons.
En cas de paiement par virement, le client est tenu d'effectuer un paiement conformément aux instructions figurant sur la confirmation de commande. La commande sera expédiée dès réception du paiement sur le compte de Bose selon les délais de livraison habituels indiqués à l'article 9 des Conditions Générales de Vente.
13. Codes promotionnels
Les codes promotionnels ne sont valables que pour les commandes passées en ligne sur ce site web uniquement.
RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL se réserve le droit de refuser les commandes lorsqu'un code promotionnel n'est pas jugé valide pour la commande passée
- Les codes promotionnels ne sont valables que pour des produits spécifiques, dans la limite des stocks disponibles.
• Vous ne pouvez utiliser qu'un seul code promotionnel par commande
Les codes promotionnels ne peuvent pas être combinés avec d'autres promotions
• En cas de retour du produit, le montant payé après utilisation du coupon vous sera remboursé, déduction faite des frais de port, d'emballage cadeau ou de carte cadeau.
- En cas de retour d'une partie de la commande, la valeur de la réduction appliquée à cette commande sera répartie proportionnellement entre les différents produits. Le montant restant sera remboursé au client, déduction faite des frais d'expédition, d'emballage cadeau ou de carte cadeau.
14. Réserve de propriété – Transfert des risques
RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL se réserve la propriété de chaque produit livré jusqu'à réception par RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL du paiement intégral de la somme due au titre dudit produit. Le transfert des risques relatifs aux produits au client s'opère dès la remise des produits au consommateur ou le défaut de réception.
En cas de non-paiement, RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL se réserve le droit d'engager des poursuites pour chaque produit concerné.
15. Données à caractère personnel
La Politique de Confidentialité de la société RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL peut être consultée sur le site internet www.rfnutrition.eu
La fourniture des informations personnelles collectées à des fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu'à l'établissement des factures.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui envoyer sa facture et sa commande à temps.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clientèle de RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL de contacter le client pour suivre sa commande.
L'adresse électronique du client permet à RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL de confirmer les commandes du client, ainsi que les réponses données par téléphone par le service clientèle.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date d'expiration) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles à un tiers. Le non-respect de la fourniture des informations entraînera l'annulation de la commande.
Le destinataire de ces informations est uniquement RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD).
Le client dispose (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL Le client exerce ce droit via : son espace personnel, un formulaire de contact, par email, par courrier.
De plus, RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par courrier électronique si aucune opposition n'a été émise. Le client peut s'opposer aux offres commerciales à tout moment et gratuitement en se connectant à son espace personnel ou par courrier postal.
Le site s'assure que le client collecte et traite les informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
16. Législation applicable et juridictions compétentes
Pour tout litige, le droit luxembourgeois est applicable.
En cas de litige, le consommateur s'adressera en priorité à RON FIELDS NUTRITION EUROPE SARL, Chemin des Douaniers 14, L-9647 Doncols- Grand-Duché de Luxembourg, pour obtenir une solution amiable.
Note : En cas d'achat à l'étranger, le client devient importateur dans son pays ; il devra alors s'acquitter de toutes les taxes locales selon la législation en vigueur dans son pays.